Afin de garantir une vision unique aux assurés couverts par les deux fondations, les Conseils ont décidé d’opter pour une organisation et des partenaires identiques.
Organe de révision
Les Conseils de Fondation ont mandaté KPMG SA en tant qu’organe de révision pour la vérification annuelle de la légalité de la gestion, des comptes et des placements. KPMG délivre annuellement un rapport attestant de la légalité et de la régularité de la gestion des Fondations. Il contrôle les mesures mises en place par les Fondations pour garantir la loyauté dans l’administration de la fortune des Caisses de prévoyance et des Fondations. Il s’assure également que les Fondations ont mis en place un système de contrôle interne adapté à leur structure.
Expert en assurance de pensions
Les Conseils de Fondation ont mandaté Aon Suisse SA en tant qu’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle. À ce titre, Aon délivre annuellement une expertise technique. Aon est également responsable de fixer les mesures adéquates en cas de découvert technique pour les Caisses de prévoyance de la FCT.
Autorité de surveillance
La FCT et FCT 1e sont soumises à la surveillance de l’autorité de surveillance de leur siège, soit l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP). L’autorité de surveillance s’assure que les Fondations, leur organe de révision et leur expert en assurance de pensions se conforment aux dispositions légales, statutaires et règlementaires. Elle veille à ce que la fortune des Fondations soit employée conformément à son but de prévoyance. Dans le cadre de sa mission, l’ASFIP vérifie notamment l’organisation des Fondations et approuve les modifications statutaires et réglementaires ainsi que les plans de liquidations partielles ou totales.
Administration et communication
La gestion administrative, comptable, financière et actuarielle de la FCT et de la FCT 1e sont exécutées par Trianon SA. Afin de faciliter les échanges d’information dans le respect de la loi sur la protection des données, les assurés bénéficient d’un portail internet sécurisé. Ce portail permet aux assurés de la FCT et de la FCT 1e d’accéder aux données générales relatives à leur Caisse de prévoyance tels que les règlements et leur rapport individuel de performance, de consulter leurs certificats de prévoyance, de réaliser divers calculs individuels de prestations ou encore d’annoncer les changements de leur situation personnelle. La sélection par les assurés des stratégies individuelles (FCT 1e) de placement se fait par l’intermédiaire de ce portail et toutes les informations relatives aux risques et aux coûts y figurent en permanence. Les personnes responsables des ressources humaines et des finances ont un accès dédié pour faire les mutations et consulter les données en lien direct avec l'entreprise (facture de cotisations, paiements, etc.)
Direction
Dans le but de renforcer encore la qualité de sa gouvernance, le Conseil de Fondation a décidé de créer en 2018 une Cellule de Direction hébergée administrativement au sein d’une société appartenant à 100% aux assurés du groupe FCT et dont le nom est FCT Services SA. Cette société a également la responsabilité de négocier en toute indépendance tous les contrats avec les prestataires et partenaires de la FCT et de la FCT 1e, d’assurer leur développement harmonieux et cohérent selon la vision stratégique des Conseils de Fondation, de surveiller la gestion des risques globaux, d'assurer la veille juridique et de garantir une parfaite coordination entre les deux fondations. Dans ce but, le Conseil d’administration de la FCT Services SA est composé des membres des Conseils de fondation de la FCT et FCT 1e.
Réassurance et distribution
La réassurance des risques décès et invalidité est facturée périodiquement sur la base d’une prime forfaitaire calculée au 1er janvier de chaque année. Dans cette prime sont également compris les frais de gestion de la réassurance, les activités de distribution et la reprise de nouveaux clients, la présentation des comptes annuels aux Commissions de gestion, la communication et le soutien quotidiens et personnalisés aux ressources humaines et aux assurés (les prestations ou projets sortant de la gestion courante sont facturés séparément), les modifications de plan(s) de prévoyance ainsi que la gestion des absences (incapacité de travail).
Gestion de fortune
Les frais de dépôt, de gestion et de conseils en matière d’investissements dépendent des conditions fixées par les partenaires retenus.
Conseils de Fondation
Organes suprêmes des fondations de prévoyance professionnelle, les Conseils assurent la direction générale de la FCT et de la FCT 1e, veillent à l'exécution de leurs tâches légales et en déterminent les objectifs et principes stratégiques ainsi que les moyens permettant de les mettre en œuvre. Ils définissent l'organisation de l'institution de prévoyance, veillent à sa stabilité financière et en surveillent la gestion. Ses membres, élus tous les cinq ans par les Commissions de gestion, doivent disposer de connaissances préalables solides et accepter de se former continuellement dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les Conseils de Fondation se sont dotés de comités spécialisés (comité juridico-actuariel, de placement et de développement) pour les assister dans l’accomplissement de ses tâches stratégiques et la prise de décisions.
En complément à ses solutions commune et entreprise, le groupe FCT propose à ses assurés la solution individuelle des plans à choix individuel de placement (dits « plans 1e ») depuis de nombreuses années. C’est donc tout naturellement qu’il a créé une nouvelle fondation entièrement dédiée à ce type de plans, la FCT 1e, qui a déployé ses ailes au 1er janvier 2020.
Les membres du Conseil de fondation de la FCT sont :
Jacques Allegra, Zwahlen et Mayr S.A., représentant employeur, Président
Stève Zaccarini, Interacid Trading S.A., représentant employeur
Martin Côté, Freemont Management SA, représentant employé, Vice-Président
Wilfrid Profichet, Nahmani Grunder & Cie SA, représentant employé
Les membres du Conseil de fondation de la FCT 1e sont :
Adrien Jöhr, Interacid Trading S.A., représentant employeur, Président
Nicolas Clerc, Caterpillar SARL, représentant employeur
Wilfrid Profichet, Nahmani Grunder & Cie SA, représentant employé, Vice-Président
Christian Moraldo, Tetra Pak International SA, représentant employé
Commission de gestion
Chaque entreprise ou chaque groupe d’entreprises affiliées à la FCT ou à la FCT 1e dispose d’une Caisse de prévoyance indépendante constituée au sein de la Fondation. La Caisse de prévoyance est pilotée par une Commission de gestion paritaire au sens des dispositions légales en matière de prévoyance professionnelle. Les représentants sont élus par les assurés actifs et désignés par l’employeur. Elle peut notamment choisir son assureur pour les risques de décès et d’invalidité, son partenaire bancaire, ses profils d’investissement, ses plans de prévoyance, la rémunération des comptes d’épargne, etc.
Chaque Caisse de prévoyance est au bénéfice d’une comptabilité séparée et ne répond pas des engagements des autres Caisses. Chaque Caisse fonctionne sur le modèle d’une institution de prévoyance semi-autonome, soit avec une assurance pour les risques de décès et d’invalidé uniquement.
Les Caisses de la FCT supportent le risque d’investissement et gardent leur fortune. Chaque année, l’expert en assurance de pensions délivre à la Caisse une attestation sur son état de santé et une étude simplifiée de congruence de l’actif et du passif. Cette étude permet à la Commission de gestion de piloter le profil d’investissement afin de garantir que la structure des placements permet de payer les prestations de la Caisse.
Pour la FCT 1e, les Caisses choisissent l’éventail des stratégies individuelles de placement proposées aux assurés dont une stratégie à faible risque.
