COVID-19, Evolution de la situation et informations pratiques du groupe FCT

Maintien de nos services

Le 19 mars dernier, nous vous communiquions que tant FCT Services SA que Trianon SA avaient pris les mesures nécessaires afin de garantir, y compris en cette période si particulière, la délivrance d'un service de proximité ainsi que la défense des intérêts des assurés et de leurs employeurs. Vos interlocuteurs sont joignables par courriel ou téléphone aux heures d’ouverture des bureaux. Il se peut que le délai de réponse se trouve légèrement allongé. Par ailleurs et de manière générale, nous vous prions de privilégier la correspondance par courriel plutôt que par courrier postal.

Les rendez-vous et rencontres en personne avec les assurés, les entreprises affiliées ou les partenaires tant dans les locaux de FCT Services SA que Trianon SA ne sont malheureusement plus possibles, et ceci jusqu’à nouvel avis.

L’un comme l’autre peut toutefois en guise d’alternative et grâce aux nouvelles technologies, vous proposer une visioconférence ou conférence téléphonique.

Nous vous remercions d’ores et déjà de votre grande compréhension.

Marchés financiers

Les rendements exceptionnels enregistrés en 2019 ont permis de renforcer la situation financière des Caisses de prévoyance de la FCT et des assurés de la FCT 1e. Malheureusement, les événements des derniers jours (baisse importante des cours boursiers, extension des écarts de rendement pour les obligations d’entreprises, baisse importante des fonds immobiliers) ont entamé les réserves ou performances accumulées l’année dernière. 

L’incertitude et la volatilité vont certainement continuer à dominer les marchés durant un certain temps. Néanmoins, il est essentiel de ne pas céder à la panique et de s’en tenir à la stratégie de placement à long terme définie sur la base d’analyses objectives en des temps meilleurs.

Durant cette période particulièrement difficile, nous restons en contact régulier avec les membres des Commissions de gestion, les personnes assurées et nos partenaires.

Paiement des prestations de prévoyance

Le paiement des prestations de retraite et de risques (invalidité, survivants) est garanti.

Au sein du groupe FCT, les prestations de risques sont entièrement financées par des réassureurs suisses surveillés en permanence par la FINMA et dont la solvabilité est très importante. Le paiement de ces prestations n’engendre donc aucune vente de titres.

Dans le contexte actuel où les rencontres sont fortement déconseillées voire proscrites, l’authentification de signatures légalement indispensable pour le paiement des prestations sous forme de capital est plus difficile. Nous recommandons aux personnes assurées de soumettre leur demande à Trianon SA idéalement par courriel ou par téléphone. Notre partenaire clarifiera avec la personne assurée requérante les détails concrets de la demande et le degré d’urgence du versement afin de trouver la meilleure solution possible.

Paiement des cotisations

Conformément à l'article 66, alinéa 3 de la Loi sur la prévoyance professionnelle, les cotisations du salarié doivent continuer à être retenues par l’employeur lors du paiement du salaire et ce même en cas de chômage partiel. L’employeur doit ensuite payer ses cotisations et celles de ses assuré(e)s conformément aux dispositions règlementaires, contractuelles et légales. 
Toutefois et compte tenu de la situation actuelle, des reports d’échéance ainsi que des mesures de suspension temporaire de paiement (par exemple pour 60 jours) sont possibles à titre volontaire et sans frais. Dans de tels cas, un accord écrit entre l’employeur et la FCT est nécessaire.
Dans le cadre des plans à choix individuel de placement ou plans dit « 1e », il est essentiel que l’employeur continue à payer l’ensemble des cotisations mensuelles selon les termes contractuels pour ne pas prétériter les assurés qui supportent le risque ou bénéficie de l’opportunité de placement.

Paiement des cotisations via la réserve de cotisations de l’employeur (RCE)

Le Conseil fédéral a récemment décidé que les employeurs pouvaient, temporairement, utiliser les réserves de cotisations de l’employeur (RCE) qu’ils ont constituées au sein de leur Caisse de prévoyance non seulement pour le paiement de leurs propres cotisations mais également pour le paiement des cotisations salariales. Si une Caisse de prévoyance dispose d’une RCE, cette mesure devrait permettre à l’entreprise affiliée de résoudre plus facilement d’éventuels problèmes de liquidité. Pour les salariés, cette mesure n’a pas de conséquences car l’employeur déduit la part de cotisation du salaire, comme c’est le cas en temps normal, et le total des cotisations est débité du compte RCE au sein de la Caisse de prévoyance.

Moratoire des poursuites

Le Conseil fédéral a, pour la première fois depuis 1914, décrété un moratoire national pour les procédures de poursuite conformément à l’article 62 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Ce moratoire est valable jusqu’au 4 avril 2020. Ensuite s’appliqueront les jours fériés déjà prévus pour le recouvrement des créances (7 jours avant et après Pâques). Concrètement, aucun recouvrement de créance, ni poursuites ne pourront être effectuées à l’échelle nationale avant le 19 avril 2020.

Assurance des risques décès et invalidité

Finalement, le groupe FCT ne fait valoir aucune réserve de santé et n’exclut aucune personne de l’assurance sur la base de l’actuelle pandémie de coronavirus. Dans ce cadre, nous tenons à vous informer que les réassureurs partenaires du groupe FCT (AXA, Mobilière et Zürich) ont la même pratique. De fait, la congruence garantie entre les prestations règlementaires et les contrats de réassurances restent valable malgré la pandémie. Aucune provision additionnelle ne sera donc nécessaire.

Contacts et questions

Vos conseillers FCT et FCT 1e ainsi que vos gestionnaires techniques sont à votre entière disposition pour toutes questions et support en cas de demandes spécifiques.

Ils vous inviteront avec plaisir à une visioconférence ou conférence téléphonique à votre demande.

Nous vous remercions vivement de votre soutien, de votre patience et de votre engagement durant les semaines à venir. Prenez bien soin de vous et de vos proches !

Votre Conseil de Fondation